{"id":24029,"date":"2020-10-16T08:46:18","date_gmt":"2020-10-16T08:46:18","guid":{"rendered":"http:\/\/185.219.58.36\/?page_id=24029"},"modified":"2022-11-08T14:11:55","modified_gmt":"2022-11-08T14:11:55","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/carandini.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/h1>\n

C. Y G. Carandini, S.A.U., responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel elle entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable.<\/p>\n

C. Y G. Carandini, S.A.U. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site de C. Y G. Carandini, S.A.U. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

    \n
  1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Nom de domaine : carandini.com\/<\/a><\/p>\n

    Nom commercial : Carandini<\/p>\n

    Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : C. Y G. Carandini, S.A.U.<\/p>\n

    NUM\u00c9RO D’IDENTIFICATION FISCALE : A08015166<\/p>\n

    Si\u00e8ge social : Anselm Clav\u00e9, 224. 08186 Lli\u00e7\u00e0 d’Amunt (Barcelone)<\/p>\n

    T\u00e9l\u00e9phone : 933174008<\/p>\n

    Courriel : info@carandini.com<\/p>\n

    BARCELONE Registre du commerce T 47355 , F 113, S 8, H B 77465, I\/A 235 ( 2.11.21)<\/p>\n

    2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
    \n<\/strong>Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
    \nInd\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
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    3. EXEMPTION DE RESPONSABILIT\u00c9
    \n<\/strong>Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de l’information publi\u00e9e sur son site web tant qu’il n’a pas connaissance effective que cette information a \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou introduite par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci ou, si c’est le cas, il a agi avec diligence pour supprimer les donn\u00e9es ou rendre impossible leur acc\u00e8s.
    \nUtilisation des cookies
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    \nPolitique de liens
    \n<\/strong>\u00c0 partir du site web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu sur des sites web de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.
    \nLe RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, notamment, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site internet du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il doit en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.
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    \nAdresses IP
    \n<\/strong>Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.
    \n4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
    \n<\/strong>Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, on appliquera la loi espagnole, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’ex\u00e9cution de l’obligation seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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