CONDITIONS DE VENTE

1. Conditions générales
Les présentes conditions seront appliquées à toutes les transactions réalisées avec le client. Elles seront également pleinement appliquées bien que, ayant connaissance d’autres conditions générales du client, C Y G CARANDINI, S.A.U. (ci-après, CARANDINI) accepte sans réserve la relation commerciale avec ce dernier. CARANDINI reconnaîtra les autres conditions du client uniquement après avoir accepté expressément ces dernières par écrit.

L’acceptation de la part de l’acheteur de nos factures ou de nos bons de livraison, ainsi que des produits décrits dans ces documents, entraîne son acceptation implicite de nos conditions générales de vente.

2. Prix
Les prix indiqués dans la liste des tarifs en vigueur impliquent l’annulation de tous les prix précédents. Ils pourront également être modifiés sans préavis. Les impôts et les taxes (ex. : Éco-contribution DEEE) appliqués aux opérations qui font l’objet de nos factures seront à la charge de l’acheteur.

Prix valables uniquement pour les luminaires qui permettent d’incorporer ces composants de manière configurable. Consultez le configurateur de chaque luminaire.

3. Offres 
Nos offres et nos devis sont valables 30 jours.

En cas de force majeure, CARANDINI se réserve le droit de modifier à la baisse ce délai de 30 jours.

4. Conditions de livraison
En Espagne

Luminaires, accessoires et autres composants : franco de port pour la péninsule, si le montant de la commande est supérieur à 1 500 €. Pour les Baléares et les Canaries, si le montant est supérieur à 3 000 €.

Colonnes : franco de port, uniquement si le montant de la commande est supérieur à 3 500 €. Si le montant est inférieur, les frais de port seront à la charge du client. *

*Le transport des boulons et des plaques de base est à la charge du client (port dû).

*Les conditions précédentes ne seront pas appliquées pour l’envoi de colonnes dans les îles Canaries ou les îles Baléares. Dans ce cas, un tarif particulier sera appliqué pour chaque envoi et sera toujours à la charge du client.

Envoi international

Selon l’Incoterm accordé.

5. Délais de livraison 
Les délais de livraison de cette offre sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à compter de la date d’acceptation de la commande de la part de CARANDINI. La date indiquée sur les documents correspond à la date de sortie du matériel de l’usine (ou date de disposition pour le chargement du matériel dans le moyen de transport).

Le délai de livraison sera confirmé lors de la confirmation de la commande.
Les commandes urgentes seront toujours effectuées en port dû.
Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation totale ou partielle de la commande.

6. Annulation de commande 
Après réception d’une commande dans les bureaux de CARANDINI, toute annulation totale ou partielle ne sera acceptée que durant les 48 heures suivant la saisie de la commande dans notre système. Si la commande était annulée une fois ce délai écoulé, une majoration de 20 % de la valeur de la commande sera appliquée.

7. Retours 
L’acheteur a l’obligation d’examiner la marchandise au moment de la livraison et de compléter le bon de livraison du transporteur en indiquant la date et en apposant le cachet de l’entreprise. Si ce cachet n’est pas disponible, le bon de livraison devra comporter le nom et le numéro de pièce d’identité de la personne à qui le matériel a été livré, ainsi que la date. Toute anomalie ou non conformité détectée au moment de la livraison de la marchandise devra être indiquée sur le bon de livraison du transporteur. Toute anomalie détectée ultérieurement devra être communiquée par tout moyen faisant foi au département du service client de CARANDINI, dans un délai qui n’excédera pas 8 jours calendaires à compter de la livraison.
Seuls seront acceptés les retours de produits ayant été expressément autorisés par écrit par CARANDINI, conformément au bon de retour de CARANDINI**. Avant d’accepter un retour,  CARANDINI vérifiera les éléments suivants :

1. Que le matériel est référencé au catalogue en vigueur.
2. Qu’il se trouve en parfait état.
3. Que l’emballage, l’étiquette et le scellé sont d’origine.
4. La vente du produit repris devra s’être produite au cours des 3 mois précédant la date de demande de retour. Il sera indispensable d’indiquer le numéro de facture, du bon de livraison ou de commande de CARANDINI.

Tout produit hors catalogue (série ou produit ne figurant pas dans le catalogue en vigueur ou sur le site web) et ayant été fabriqué expressément dans le cadre d’une commande, ne pourra pas être retourné, sauf autorisation spéciale écrite de CARANDINI.

**Seuls les retours accompagnés d’une copie de la lettre d’autorisation remise par CARANDINI seront acceptés.

Les frais de port correspondant au retour seront à la charge de l’acheteur. Une majoration de minimum 25 % sera également appliquée  (stockage, ré-étiquetage, frais de gestion, etc.).
Si un retour se produit pour une raison pouvant être attribuée à Carandini, l’acheteur informera de l’incident le département du service client de CARANDINI. Après confirmation de la responsabilité de CARANDINI, ce dernier prendra en charge le transport du matériel à retourner, sans aucun frais ni aucune majoration pour l’acheteur.  

8. Réparations

En cas de panne, le client prendra contact avec le technicien commercial correspondant ou avec le département du service client pour signaler la panne. Un « document d’acceptation des conditions de réparation » sera remis au client. Ce document doit être obligatoirement signé par le client pour permettre à CARANDINI d’engager le processus de réparation.

 Le client enverra à ses frais le matériel à réparer à Carandini, accompagné du document d’acceptation des conditions de réparation.

Après analyse des causes de la panne, deux situations peuvent se produire :

1. A) Si la cause de la panne est due à la qualité du produit, le matériel réparé sera rendu au client, tous frais payés et sans coût supplémentaire.
2. B) Si la cause de la panne n’est pas due à la qualité du produit, mais à d’autres causes, telles que l’installation ou l’utilisation incorrecte du produit, le client recevra un devis correspondant à la réparation du matériel. Lorsque le client acceptera le devis et enverra la commande correspondante, le matériel sera réparé et envoyé en port dû. Une facture correspondant au coût de la réparation sera également émise.

              Si le client n’accepte pas le devis, il disposera d’un délai de 30 jours calendaires pour indiquer son intention concernant le matériel. En l’absence de toute notification de sa part, il acceptera que Carandini devient le propriétaire du matériel.

9. Conditions relatives au retrait de la marchandise

CARANDINI se réserve le droit d’appliquer au client une pénalité journalière de 0,5 % de la valeur de la marchandise correspondant à la commande, pour chaque jour de stockage dans les installations de CARANDINI, à compter du septième jour depuis la notification lui indiquant qu’il peut la retirer.

10. Conditions de paiement 
Les délais et les conditions de paiement seront indiqués dans la confirmation de la commande.

Après acceptation de la commande, CARANDINI se réserve le droit d’exiger son paiement anticipé total ou partiel.

Le retard total ou partiel du paiement de factures échues octroie le droit à CARANDINI d’annuler ou de suspendre la livraison de toute commande. Le non-paiement de toute facture échue entraînera également l’application de pénalités de retard, à compter de la date d’échéance de la facture et jusqu’à son règlement total. Sans préjudice de ce qui précède, tous les frais de recouvrement seront à la charge du client.

11. Réserve de propriété 
La vente est effectuée avec réserve de propriété : Carandini conserve la propriété du bien jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix accordé. Le client s’engage à respecter cette réserve de propriété en signant, le cas échéant, tout document public ou privé.

12. Matériel à l’essai 
Espagne

Une fois écoulés 2 mois à compter de la livraison de ce matériel à l’essai et dans le cas de n’avoir reçu aucune notification ou retour (en bon état*) de la part du client, CARANDINI procédera à la facturation de ce matériel.

*En bon état signifie que le matériel devra se trouver dans un état adapté à une possible vente.

Envoi international

Tout matériel à l’essai sera facturé.

13. Tarif 
À consulter auprès du responsable commercial de la région ou du département commercial de CARANDINI. CARANDINI se réserve le droit de le modifier à tout moment et sans préavis.

14. Images 
Les images correspondant aux produits sont fournies à titre d’information. CARANDINI se réserve le droit de modifier ou d’annuler sans préavis les caractéristiques ou les configurations indiquées sur ces images.

15.Garantie 
Sauf indication expresse contenue dans l’offre ou dans l’acceptation de la commande, CARANDINI garantit le fonctionnement correct des luminaires conventionnels et de leurs équipements dans les conditions indiquées, pour une période de 3 ans.
Sauf indication expresse contenue dans l’offre ou dans l’acceptation de la commande, CARANDINI garantit également le fonctionnement correct des produits LED et de leurs appareils de contrôle contre tout défaut de fabrication pour une période de entre 3 et 5 ans (en fonction des heures d’utilisation et de la température ambiante).
Des garanties complémentaires peuvent être accordées sur demande et dans des cas particuliers.

Conditions :
La garantie sera effective sous réserve que les conditions d’installation et de fonctionnement soient conformes à l’utilisation pour laquelle le matériel a été conçu, aux caractéristiques indiquées dans notre catalogue, nos fiches techniques, nos instructions de montage ou d’autres instructions contenant des informations relatives au matériel et accordées avec le client.

Cette garantie donne droit à l’échange des composants reconnus défectueux et/ou aux réparations effectuées par CARANDINI, mais n’inclut pas les éventuels dommages spéciaux ou indirects, tels que la perte de revenus, les dommages aux biens ou autres frais non mentionnés précédemment, notamment la main-d’œuvre, les moyens auxiliaires ou tout autre frais analogue. L’action de garantie devra être préalablement et expressément accordée par les parties, l’acheteur ayant l’obligation de fournir toutes les informations et les données liées au fonctionnement et à l’installation, etc. demandées par le département de qualité de CARANDINI.

La garantie ne couvre pas (i) les dommages et/ou défectuosités dus à une usure normale des produits, (ii) l’utilisation incorrecte ou inadaptée, (iii) le non-respect des instructions de fonctionnement et de montage, des prescriptions techniques ou des recommandations effectuées par CARANDINI, (iv) l’utilisation d’accessoires ou de pièces détachées inadaptés ou non recommandés, la maintenance et l’entretien inadéquats, (v) les incidents attribuables au processus de production du client, (vi) la manipulation par le client sans l’assistance de CARANDINI, (vii) les incidents liés au non-respect des valeurs limites de la tension d’alimentation indiquées dans les caractéristiques techniques du produit (étiquette des caractéristiques) et qui altèrent la durée de vie et le fonctionnement des équipements, (viii) en général, toute cause ne pouvant pas être attribuée à CARANDINI.

16. ECORAEE 
La taxe ECORAEE (éco-contribution DEEE) est appliquée à nos produits, conformément à la directive 2002/96CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), et approuvée par la législation espagnole dans le décret royal 208/2005.

17. Limitation de responsabilité
CARANDINI ne sera pas dans l’obligation ni n’acceptera d’indemniser le client, l’utilisateur ou un tiers pour les conséquences résultant de l’utilisation des produits, pour les dommages directs ou indirects, pour les accidents subis par des personnes, pour les dommages sur des biens étrangers au produit et/ou des pertes de bénéfice. En outre, la responsabilité en matière de dommages-intérêts de CARANDINI ne pourra en aucun cas excéder le prix de vente du bien. Toute réclamation et notamment toute demande de dommages-intérêts sera prescrite dans un délai de 1 an.

18. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
CARANDINI se réserve tous les droits en matière de propriété intellectuelle, industrielle et/ou commerciale, ainsi que concernant la protection de son savoir-faire sur l’objet de la commande. Le client déclare qu’il reconnaît les droits de CARANDINI et que toute copie ou imitation du produit est formellement interdite, y compris l’utilisation de ce dernier à des fins différentes de celles accordées dans le cadre de la relation commerciale. Ceci inclut tout document, plan, manuel, description ou caractéristique technique, estimation de coût ou toute autre information tangible ou intangible à laquelle le client a eu accès dans le cadre de sa relation commerciale avec Carandini.

19. Droit applicable et juridiction
Le droit espagnol est seul applicable à la relation contractuelle avec le client et à toutes les opérations passées selon les présentes conditions générales.
En cas de contestation ou de litige lié à la relation commerciale ou à l’interprétation ou au respect des conditions de vente, seul le tribunal de Barcelone sera compétent pour trancher tout litige opposant Carandini au client, les deux parties renonçant expressément à la juridiction de leur domicile. CARANDINI pourra néanmoins décider à son entière discrétion de porter le litige devant le tribunal du domicile du client.

20. Protection des données
Aux fins visées dans la loi organique relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD), les données fournies seront introduites dans un fichier automatisé propriété de CARANDINI. Ces données seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la facturation, ainsi qu’à des fins commerciales dans le cadre de relations directes avec les clients de l’entreprise. Le client pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en envoyant un courriel à [email protected] ou un courrier postal à l’adresse suivante : calle Anselm Clavé, 224, CP 08186, Lliçà d’Amunt, Barcelone, Espagne. Pour des informations complémentaires relatives aux droits du client en matière de protection des données, veuillez consulter la rubrique suivante sur notre site web : https://carandini.com/fr/politique-de-confidentialite/

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