CONDITIONS DE VENTE

  1. Général
    Ces conditions sont applicables à toutes les transactions effectuées avec le client. Ces conditions seront également valables et pleinement applicables, bien que, étant conscient de l’existence d’autres conditions générales du client C. & G. CARANDINI, S.A.U. (Ci-après CARANDINI) accepte sans réserve la relation commerciale avec elle. Carandini ne reconnaît que les conditions alternatives du client qui ont été expressément acceptées par écrit par Carandini.
  2. Expédition et assurance
    Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même si l’expédition est effectuée en port payé. Avant de prendre en charge l’expédition, l’acheteur doit s’assurer que les colis sont en parfait état. En cas de détection de panne, de rétrécissement ou casse, le client doit demander l’ouverture en présence d’un Agent de la Compagnie de Transport ou de la Compagnie d’Assurances dans son cas.
  3. Délais de livraison
    Les conditions de livraison sont approximatives et commencent à compter a partir de la date d’acceptation de la commande par Carandini. Les commandes urgentes sont toujours livrées au charge du client. Les retards de livraison ne donnent pas droit à l’acheteur à une indemnité, à une suspension de paiement ou annulation totale ou partielle de la commande du matériel.
  4. Annulation des commandes
    Une fois qu’une commande a été reçue dans les bureaux de Carandini, toute annulation totale ou partielle de la commande ne sera acceptée que dans les 48 heures suivant l’entrée dans notre système.
  5. Retours
    L’acheteur a l’obligation de vérifier les marchandises à la livraison et de se conformer au bon de livraison du transporteur avec le cachet de la société et la date. S’il n’y a pas de cachet, vous devez indiquer le nom et el nombre de la carte d’identité de la personne quí a reçu le matériel et la date. Toute anomalie ou non-conformité détectée lors de la livraison de la marchandise doit être indiquée sur le bon de livraison du Transporteur. Toute anomalie détectée ultérieurement doit être communiquée de manière fiable dans un délai d’au moins 8 jours calendaires à compter de la livraison au département de Service Client de Carandini.Les remboursements ne seront acceptés que pour les produits expressément autorisés par écrit par Carandini. Pour que Carandini puisse accepter le retour du matériel il faudra vérifier que le matériel:

    1. Figure dans l’offre de produits actuelle.
    2. Il est en parfait état.
    3. L’emballage, l’étiquette et le cachet sont les originaux.
    4. La vente du produit à retourner doit avoir eu lieu dans les 3 mois précédant la date de la demande de retour. Il est indispensable d’indiquer le numéro de facture, le bon de livraison ou la commande de Carandini.

    Les « luminaires » et les produits qui ne sont pas inclus dans l’offre actuelle sont expressément fabriqués pour la commande de ce client et ne peuvent être retournés sans l’autorisation écrite spéciale de Carandini.

    ** Les retours ne seront acceptés qu’à la réception avec la copie correspondante de la lettre d’autorisation envoyée par Carandini.

    Les frais de retour seront facturés à l’acheteur et un minimum démérite de 15% sera appliqué.

    Dans le cas où le retour est survenu pour une raison imputable à Carandini, l’Acheteur signalera l’incident par l’intermédiaire du Service à la clientèle de Carandini. Une fois que nous confirmons que la responsabilité est de Carandini, nous prendrons soin de la collection du matériel à retourner sans frais pour le demandeur et aucune dépréciation ne sera appliquée.

    a) Si la cause du d´faut est imputable à la qualité du produit, le matériel réparé sera renvoyé à l’expéditeur, les contributions payées sans frais.
    b) Si la cause du défaut n’est pas imputable à la qualité du produit, sinon à des causes externes telles que, par exemple, l’installation ou une mauvaise utilisation du produit, le matériel réparé sera envoyé à l’expéditeur, pour cause et le coût correspondant à la réparation sera facturé.

  6. Réparations
    Dans le cas où une vue apparait dans tout matériel fourni, le client contactera le technicien commercial ou le service clientèle correspondant pur signaler les dommages causés.Le « Document d’acceptation des conditions de réparation » sera généré et envoyé au client.  Le respect de ces condition par le client est une condition inexcusable pour que le matériel à réparer soit accepté par Carandini. Ce document doit accompagner le matériel envoyé par le client pour réparation.Une fois les causes de la vérité analysées, deux hypothèses peuvent être émises:
  7. Conditions de paiement
    Les termes et conditions de paiement seront détaillés dans la confirmation de commande, Carandini se réserve le droit d’exiger le paiement intégral ou partiel à l’avance, a l’acceptation de la commande.Le retard total ou partiel dans le paiement des factures en retard par le Client donne à Carandini le droit d’annuler ou de suspendre la livraison de toute commande passée à ce Client. De même, le non-paiement de toute facture en retard impliquera la constitution d’intérêts de retard de paiement à compter de la date d’expiration de cell-ci jusqu’à son paiement intégral. Nonobstant ce qui précède, tous les frais résultant du retour des effets tirés seront à la charge du client.
  8. Conditions de retrait de la marchandise
    Carandini se réserve le droit d’appliquer au client une pénalité quotidienne de 0,5% sur la valeur de la marchandise  de la commande pour chaque jour où ladite marchandise reste dans les installations de Carandini à partir du septième jour, à compter de la notification au client du pouvoir l’enlever.
  9. Réserve de propriété
    La vente est censée être faite sous réserve de propriété afin que Carandini conserve la propriété du bien fourni jusqu’au paiement total et effectif du prix convenu. L’effet du client s’engage à assurer leur collaboration pour l’efficacité de cette réservation de propriété, en signant tous les documents publics ou privés nécessaires.
  10. Échantillons
    Tous les échantillons seront facturés initialement. Ils seront entièrement payés à votre retour, à condition qu’ils soient en bon état.
  11. Garantie
    Sauf stipulation expresse dans l’offre ou l’acceptation de la commande Carandini garantit le bon fonctionnement des luminaires conventionnels et de leurs équipements auxiliaires dans des conditions indiquées pour une durée minimale de 2 ans.De même, sauf stipulation expresse dans l’offre ou l’acceptation de la commande, Carandini garantit le bon fonctionnement des produits LED et de leurs dispositifs de contrôle contre tout défaut de fabrication pendant une période minimale de 5 ans (en fonction des heures d’utilisation et de la température ambiante).Sur demande et pour des questions spéciales, des extensions de garantie peuvent être convenues.Conditions:
    La garantie sera effective à condition que les conditions d’installation et de fonctionnement soient conformes aux valeurs normales d’utilisation pour lesquelles elles ont été conçues, selon les caractéristiques déclarées dans nos catalogues, fiches techniques, notices de montage ou autres dans lesquelles peut avoir des informations connexes convenues avec le client.

    Cette garantie couvre la fourniture de composants défectueux et le coût de remplacement (frais de remplacement uniquement pendant la première année), sans tenir compte des éventuels dommages spéciaux ou indirects, tels que perte de revenus, dommages matériels ou autres coûts non mentionnés ci-dessus comme coût de main-d’œuvre, moyens auxiliaires ou toute autre dépense connexe. L’action de la garantie doit être préalablement et expressément acceptée par les parties, le demandeur ayant l’obligation de fournir toutes les informations, données d’exploitation, les paramètres de l’installation, etc. qui sont demandés par le service qualité de Carandini.

    Sont exclus de la garantie (i) les dommages et / ou défauts dus à l’usure normale due à l’utilisation des produits (ii) utilisation inappropriée, (iii) non-respect des instructions de fonctionnement et de montage, spécifications techniques ou recommandations de Carandini, (iv) l’utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange inappropriés ou non recommandés, l’entretien ou la maintenance inadéquate, (v) les incidents imputables au processus de production du client, (vi) la manipulation par le client sans l’aide de Carandini, cause qui n’est pas directement attribuable à Carandini.

    L’acceptation par l’acheteur de nos factures ou bons de livraison et de la marchandise qui y est mentionnée implique leur conformité implicite à nos conditions générales de vente.

  1. Limitation de responsabilité
    Carandini ne sera pas obligée et ne pourra pas indemniser le client, l’utilisateur ou des tiers, des conséquences de l’utilisation des produits, des donnés directes ou indirectes, des accidents subis par des personnes, des dommages externes aux produits et / ou des pertes de profits. En plus de ce qui précède, la responsabilité de Carandini ne peut en aucun cas dépasser le prix de vente de la propriété pour laquelle des dommages sont réclamés. Toute réclamation et, en particulier, celle d’une éventuelle réclamation de dommages-intérêts sera prescrira dans un délai d’un an.
  1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
    Carandini se réserve tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et / ou commerciale ainsi que son « savoir-faire » sur l’objet de la commande et le Client reconnaît les droits de Carandini et toute copie ou imitation du produit ou son utilisation à des fins d’autres que celles convenues dans la relation commerciale est interdite, ce qui inclut  tout document, plan, manuel, description ou spécification technique, estimation des coûts ou toute autre information tangible ou intangible à laquelle le client a eu accès pendant la relation commerciale avec Carandini.
  1. Législation et juridiction
    Tant la relation contractuelle avec le client et les conditions générales du contrat sont soumis à la loi espagnole.
    Pour toute question ou différence pouvant survenir, tant en ce qui concerne la relation commerciale que l’interprétation ou la conformité des conditions de vente, les deux partes se soumettent expressément à la juridiction et à la compétence des Tribunaux de la Ville de Barcelone, avec exonération expresse à la juridiction de votre domicile. Toutefois, Carandini, peut choisir et imposer à sa discrétion, l’exercice d’actions en justice dans la juridiction du domicile du client.

© Carandini. Version: 2020.01