CONDITIONS DE VENTE

1.Conditions générales

Les présentes conditions seront appliquées à toutes les transactions réalisées avec le client. Elles seront également pleinement appliquées bien que, ayant connaissance d’autres conditions générales du client, C Y G CARANDINI, S.A.U. (ci-après, CARANDINI) accepte sans réserve la relation commerciale avec ce dernier. CARANDINI reconnaîtra les autres conditions du client uniquement après avoir accepté expressément ces dernières par écrit.

L’acceptation de la part de l’acheteur de nos factures ou de nos bons de livraison, ainsi que des produits décrits dans ces documents, entraîne son acceptation implicite de nos conditions générales de vente.

2.Prix

Les prix indiqués dans la liste des tarifs en vigueur impliquent l’annulation de tous les prix précédents. Ils pourront également être modifiés sans préavis. Les impôts et les taxes (ex. : Éco-contribution DEEE) appliqués aux opérations qui font l’objet de nos factures seront à la charge de l’acheteur.

Prix valables uniquement pour les luminaires qui permettent d’incorporer ces composants de manière configurable. Consultez le configurateur de chaque luminaire.

3.Offres

Nos offres et nos devis sont valables 30 jours.

Les prix indiqués dans cette offre correspondent aux unités indiquées, pour toute autre quantité de luminaires il faudra refaire une cotation.

En cas de force majeure, CARANDINI se réserve le droit de modifier à la baisse ce délai de 30 jours.

4.Conditions de livraison

En Espagne

Luminaires, accessoires et autres composants : franco de port pour la péninsule, si le montant de la commande est supérieur à 1 500 €. Pour les Baléares et les Canaries, si le montant est supérieur à 3 000 €.

Colonnes : franco de port, uniquement si le montant de la commande est supérieur à 3 500 €. Si le montant est inférieur, les frais de port seront à la charge du client. *

*Le transport des boulons et des plaques de base est à la charge du client (port dû).

*Les conditions précédentes ne seront pas appliquées pour l’envoi de colonnes dans les îles Canaries ou les îles Baléares. Dans ce cas, un tarif particulier sera appliqué pour chaque envoi et sera toujours à la charge du client.

En France

Luminaires, accessoires et autres composants : franco de port si le montant de la commande est supérieur à 1.000 €. Pour tutte commande inférieure à 1.000€ les frais de gestion et transport sont de 80€.

Envoi international

Selon l’Incoterm accordé.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison de cette offre sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à compter de la date d’acceptation de la commande de la part de CARANDINI. La date indiquée sur les documents correspond à la date de sortie du matériel de l’usine (ou date de disposition pour le chargement du matériel dans le moyen de transport).

Le délai de livraison sera confirmé lors de la confirmation de la commande.

Les commandes urgentes seront toujours effectuées en port dû.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation totale ou partielle de la commande.

6.Annulation de commande

Après réception d’une commande dans les bureaux de CARANDINI, toute annulation totale ou partielle ne sera acceptée que durant les 48 heures suivant la saisie de la commande dans notre système. Si la commande était annulée une fois ce délai écoulé, une majoration de 20 % de la valeur de la commande sera appliquée.

7.Retours

L’acheteur a l’obligation d’examiner la marchandise au moment de la livraison et de compléter le bon de livraison du transporteur en indiquant la date et en apposant le cachet de l’entreprise. Si ce cachet n’est pas disponible, le bon de livraison devra comporter le nom et le numéro de pièce d’identité de la personne à qui le matériel a été livré, ainsi que la date. Toute anomalie ou non conformité détectée au moment de la livraison de la marchandise devra être indiquée sur le bon de livraison du transporteur. Toute anomalie détectée ultérieurement devra être communiquée par tout moyen faisant foi au département du service client de CARANDINI, dans un délai qui n’excédera pas 8 jours calendaires à compter de la livraison.

Seuls seront acceptés les retours de produits ayant été expressément autorisés par écrit par CARANDINI, conformément au bon de retour de CARANDINI**. Avant d’accepter un retour,  CARANDINI vérifiera les éléments suivants :

• Que le matériel est référencé au catalogue en vigueur.
• Qu’il se trouve en parfait état.
• Que l’emballage, l’étiquette et le scellé sont d’origine.
• La vente du produit repris devra s’être produite au cours des 3 mois précédant la date de demande de retour. Il sera indispensable d’indiquer le numéro de facture, du bon de livraison ou de commande de CARANDINI.

Tout produit hors catalogue (série ou produit ne figurant pas dans le catalogue en vigueur ou sur le site web) et ayant été fabriqué expressément dans le cadre d’une commande, ne pourra pas être retourné, sauf autorisation spéciale écrite de CARANDINI.

**Seuls les retours accompagnés d’une copie de la lettre d’autorisation remise par CARANDINI seront acceptés.

Les frais de port correspondant au retour seront à la charge de l’acheteur. Une majoration de minimum 25 % sera également appliquée  (stockage, ré-étiquetage, frais de gestion, etc.).

Si un retour se produit pour une raison pouvant être attribuée à Carandini, l’acheteur informera de l’incident le département du service client de CARANDINI. Après confirmation de la responsabilité de CARANDINI, ce dernier prendra en charge le transport du matériel à retourner, sans aucun frais ni aucune majoration pour l’acheteur.

8.Réparations

En cas de panne, le client prendra contact avec le technicien commercial correspondant ou avec le département du service client pour signaler la panne. Un « document d’acceptation des conditions de réparation » sera remis au client. Ce document doit être obligatoirement signé par le client pour permettre à CARANDINI d’engager le processus de réparation.

Le client enverra à ses frais le matériel à réparer à Carandini, accompagné du document d’acceptation des conditions de réparation.

Après analyse des causes de la panne, deux situations peuvent se produire :

1. A) Si la cause de la panne est due à la qualité du produit, le matériel réparé sera rendu au client, tous frais payés et sans coût supplémentaire.
2. B) Si la cause de la panne n’est pas due à la qualité du produit, mais à d’autres causes, telles que l’installation ou l’utilisation incorrecte du produit, le client recevra un devis correspondant à la réparation du matériel. Lorsque le client acceptera le devis et enverra la commande correspondante, le matériel sera réparé et envoyé en port dû. Une facture correspondant au coût de la réparation sera également émise.

Si le client n’accepte pas le devis, il disposera d’un délai de 30 jours calendaires pour indiquer son intention concernant le matériel. En l’absence de toute notification de sa part, il acceptera que Carandini devient le propriétaire du matériel.

9.Conditions relatives au retrait de la marchandise

CARANDINI se réserve le droit d’appliquer au client une pénalité journalière de 0,5 % de la valeur de la marchandise correspondant à la commande, pour chaque jour de stockage dans les installations de CARANDINI, à compter du septième jour depuis la notification lui indiquant qu’il peut la retirer.

10.Conditions de paiement

Les délais et les conditions de paiement seront indiqués dans la confirmation de la commande.

Après acceptation de la commande, CARANDINI se réserve le droit d’exiger son paiement anticipé total ou partiel.

Le retard total ou partiel du paiement de factures échues octroie le droit à CARANDINI d’annuler ou de suspendre la livraison de toute commande. Le non-paiement de toute facture échue entraînera également l’application de pénalités de retard, à compter de la date d’échéance de la facture et jusqu’à son règlement total. Sans préjudice de ce qui précède, tous les frais de recouvrement seront à la charge du client.

11.Réserve de propriété

La vente est effectuée avec réserve de propriété : Carandini conserve la propriété du bien jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix accordé. Le client s’engage à respecter cette réserve de propriété en signant, le cas échéant, tout document public ou privé.

12.Matériel à l’essai

Espagne: Une fois écoulés 2 mois à compter de la livraison de ce matériel à l’essai et dans le cas de n’avoir reçu aucune notification ou retour (en bon état*) de la part du client, CARANDINI procédera à la facturation de ce matériel. *En bon état signifie que le matériel devra se trouver dans un état adapté à une possible vente.

Envoi international: Tout matériel à l’essai sera facturé.

13.Tarif

À consulter auprès du responsable commercial de la région ou du département commercial de CARANDINI.  CARANDINI se réserve le droit de le modifier à tout moment et sans préavis.

14.Images

Les images correspondant aux produits sont fournies à titre d’information. CARANDINI se réserve le droit de modifier ou d’annuler sans préavis les caractéristiques ou les configurations indiquées sur ces images.

15.Garantie

Sauf indication expresse contenue dans l’offre ou dans l’acceptation de la commande, CARANDINI garantit le fonctionnement correct des luminaires conventionnels et de leurs équipements dans les conditions indiquées, pour une période de 3 ans.

Sauf indication expresse contenue dans l’offre ou dans l’acceptation de la commande, CARANDINI garantit également le fonctionnement correct des produits LED et de leurs appareils de contrôle contre tout défaut de fabrication pour une période de entre 3 et 5 ans (en fonction des heures d’utilisation et de la température ambiante).

Des garanties complémentaires peuvent être accordées sur demande et dans des cas particuliers.

Conditions:

La garantie sera effective sous réserve que les conditions d’installation et de fonctionnement soient conformes à l’utilisation pour laquelle le matériel a été conçu, aux caractéristiques indiquées dans notre catalogue, nos fiches techniques, nos instructions de montage ou d’autres instructions contenant des informations relatives au matériel et accordées avec le client.

Cette garantie donne droit à l’échange des composants reconnus défectueux et/ou aux réparations effectuées par CARANDINI, mais n’inclut pas les éventuels dommages spéciaux ou indirects, tels que la perte de revenus, les dommages aux biens ou autres frais non mentionnés précédemment, notamment la main-d’œuvre, les moyens auxiliaires ou tout autre frais analogue. L’action de garantie devra être préalablement et expressément accordée par les parties, l’acheteur ayant l’obligation de fournir toutes les informations et les données liées au fonctionnement et à l’installation, etc. demandées par le département de qualité de CARANDINI.

La garantie ne couvre pas (i) les dommages et/ou défectuosités dus à une usure normale des produits, (ii) l’utilisation incorrecte ou inadaptée, (iii) le non-respect des instructions de fonctionnement et de montage, des prescriptions techniques ou des recommandations effectuées par CARANDINI, (iv) l’utilisation d’accessoires ou de pièces détachées inadaptés ou non recommandés, la maintenance et l’entretien inadéquats, (v) les incidents attribuables au processus de production du client, (vi) la manipulation par le client sans l’assistance de CARANDINI, (vii) les incidents liés au non-respect des valeurs limites de la tension d’alimentation indiquées dans les caractéristiques techniques du produit (étiquette des caractéristiques) et qui altèrent la durée de vie et le fonctionnement des équipements, (viii) en général, toute cause ne pouvant pas être attribuée à CARANDINI.

16.ECORAEE

La taxe ECORAEE (éco-contribution DEEE) est appliquée à nos produits, conformément à la directive 2002/96CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), et approuvée par la législation espagnole dans le décret royal 208/2005.

17.Limitation de responsabilité

CARANDINI ne sera pas dans l’obligation ni n’acceptera d’indemniser le client, l’utilisateur ou un tiers pour les conséquences résultant de l’utilisation des produits, pour les dommages directs ou indirects, pour les accidents subis par des personnes, pour les dommages sur des biens étrangers au produit et/ou des pertes de bénéfice. En outre, la responsabilité en matière de dommages-intérêts de CARANDINI ne pourra en aucun cas excéder le prix de vente du bien. Toute réclamation et notamment toute demande de dommages-intérêts sera prescrite dans un délai de 1 an.

18.Droits de propriété intellectuelle et industrielle

CARANDINI se réserve tous les droits en matière de propriété intellectuelle, industrielle et/ou commerciale, ainsi que concernant la protection de son savoir-faire sur l’objet de la commande. Le client déclare qu’il reconnaît les droits de CARANDINI et que toute copie ou imitation du produit est formellement interdite, y compris l’utilisation de ce dernier à des fins différentes de celles accordées dans le cadre de la relation commerciale. Ceci inclut tout document, plan, manuel, description ou caractéristique technique, estimation de coût ou toute autre information tangible ou intangible à laquelle le client a eu accès dans le cadre de sa relation commerciale avec Carandini.

19.Droit applicable et juridiction

Le droit espagnol est seul applicable à la relation contractuelle avec le client et à toutes les opérations passées selon les présentes conditions générales.

En cas de contestation ou de litige lié à la relation commerciale ou à l’interprétation ou au respect des conditions de vente, seul le tribunal de Barcelone sera compétent pour trancher tout litige opposant Carandini au client, les deux parties renonçant expressément à la juridiction de leur domicile. CARANDINI pourra néanmoins décider à son entière discrétion de porter le litige devant le tribunal du domicile du client.

20.SYSTÈMES DE CONTRÔLE

1. Le nombre d’éléments nécessaires à l’installation du système de contrôle a été estimé dans cette offre sur la base des informations reçues. Il sera validé au cours de la phase de mise en œuvre. Si d’autres éléments sont nécessaires, la proposition économique sera adaptée.
2. Tous les articles clairement non inclus dans cette offre doivent être considérés comme exclus.
3. Toute modification du projet n’est pas incluse dans l’offre et sera évaluée séparément.
4. La garantie des matériaux est spécifiée par la loi espagnole et sera de 3 ans.
5. La garantie du logiciel sera de 2 ans à condition que la fonctionnalité ne soit pas modifiée, à l’exclusion des déplacements.
6. Avant la mise en service, tous les appareils doivent être parfaitement installés et câblés selon les spécifications de Carandini ; tout imprévu pendant la mise en service résultant d’une mauvaise configuration des appareils de contrôle sera facturé selon le tarif en vigueur.
7. Tout événement imprévu indépendant de la volonté de Carandini pendant la mise en service, qui retarde ou paralyse le travail des techniciens, sera facturé selon les tarifs en vigueur.
8. Les indemnités journalières et les frais de voyage seront examinés et facturés au moment du voyage (si nécessaire).
9. Les services seront effectués pendant les heures de travail conventionnelles (entre 8h00 et 20h00). En cas d’intervention en dehors de ces heures, une majoration de 50 % sera facturée (heures de nuit incluses).
10. Le tarif actuel pour le technicien Carandini est de 100€/h (par technicien à distance).*
11. L’équipement de levage nécessaire n’est pas inclus. Fourni par le client ou contracté séparément.
12. L’installation de cette application ou d’autres applications sur la passerelle physique ne relève pas de la responsabilité de l’assistance technique.
13. Aucun de ces services ne comprend d’intervention sur place si l’incident nécessite l’intervention d’un technicien sur place.
14. La communication des services contractés se fera par courrier électronique/appel téléphonique/connexion à distance, une fois la commande reçue. La demande sera traitée immédiatement dès que le technicien sera disponible.
15. Une fois le service terminé, si les heures offertes ne sont pas toutes utilisées, elles seront accumulées pour des services ultérieurs, avec une date d’expiration d’un an. Passé ce délai, les fractions de temps restantes pourront être utilisées, à condition de payer le différentiel entre le prix d’achat à la date d’achat et les tarifs en vigueur à la date d’expiration.

PARTIE SPÉCIFIQUE DE CHAQUE SYSTÈME

SPORT ET INDUSTRIE

1. Le système sera géré par l’intermédiaire d’une application (APP), gratuite, sur téléphone portable ou tablette / bouton-poussoir.
2. Les boîtes de jonction DALI ne sont pas incluses, sauf demande expresse dans l’offre.
3. Pour une bonne communication, il est recommandé que la distance entre les nœuds soit inférieure à 70 m (avec une visualisation directe entre les nœuds). Si les nœuds sont plus éloignés (inférieure à 200 m), il peut y avoir un retard dans la communication.

CITY MESH

1. Le nombre de Gateways LoraWan a été estimé sur la base des informations reçues. Il sera validé lors de la phase de mise en œuvre. Si un plus grand nombre est nécessaire, la proposition économique sera ajustée.
2. Les services d’assistance technique sont limités à 160 heures par an, sont obligatoires la première année et facultatifs la deuxième année.

TUNNEL

1. Pour les lignes de signaux, il est nécessaire d’installer un câble d’une section minimale de 1,5 mm^2 (tresse blindée recommandée). (Matériaux non inclus).
2. Tous les automates sont proposés avec un boîtier. (Panneau de distribution).
3. Les PLC doivent être sur le même réseau de communication. Carandini ne fournit pas le matériel nécessaire pour les connecter sur le même réseau de communication, comme les commutateurs et les convertisseurs de média.
4. Les frais de mise en service selon le budget sont par technicien et par jour de travail. L’offre comprend une journée de travail pour la mise en service d’un technicien Carandini d’un maximum de 8 heures par jour (par technicien). **Si la mise en service ne peut être réalisée dans les jours prévus, les jours supplémentaires seront facturés au tarif journalier indiqué dans cette offre.
5. Dans le cas d’une couverture 4G, la communication VPN pourrait être activée, afin d’établir une connexion à distance. Dans le cas où il n’y aurait pas de couverture 4G, Carandini pourrait fournir un routeur 4G pour vérifier l’état du tunnel.
6. Des automates ont été estimés à divers endroits du tunnel (voir l’adressage DALI). En dehors de cette approche, l’offre devrait être reconsidérée.
7. L’offre est fournie avec la disponibilité complète des fermetures de voies.
8. L’intégration avec le système SCADA de base (ON/OFF, détection des défauts, état de l’éclairage) est proposée.

21.AUTRES SERVICES

1. Les services doivent être clairement spécifiés par le Client et seront exécutés en fonction de la qualité des informations reçues, sans que nous puissions en être tenus responsables, ni de toute modification ultérieure de ces données par le Client, entraînant une augmentation des heures passées par nos Experts. En cas d’erreur d’interprétation de la part de Carandini, le service sera à nouveau fourni, sans frais pour le client..
2. Les modifications et/ou variations du champ d’application ou des conditions doivent être communiquées par écrit pour être acceptées par Carandini.
3. Les services seront effectués pendant les heures de travail conventionnelles (entre 8h00 et 20h00). En cas d’intervention en dehors de ces heures, une majoration de 50 % sera facturée (heures de nuit incluses).
4. Après chaque utilisation du service, le client reçoit une communication par e-mail du rapport technique et des suggestions si nécessaire.
5. Une fois le service terminé, si les heures offertes ne sont pas toutes utilisées, elles seront accumulées pour des services ultérieurs, avec une date d’expiration d’un an. Passé ce délai, les fractions de temps restantes pourront être utilisées, à condition de payer le différentiel entre le prix d’achat à la date d’achat et les tarifs en vigueur à la date d’expiration.
6. Les services de conseil et de conception en matière d’éclairage et de contrôle peuvent être facturés directement au client une fois qu’ils ont été exécutés, et leur montant peut être déduit de la facture de vente de matériel, à la discrétion de la direction commerciale.
7. Les services pouvant être proposés et leur tarification seront les suivants :

– Conseil et études de conception et de contrôle de l’éclairage, mise en service, rapports et service de documentation technique, service après-vente, maintenance des systèmes de contrôle et formation : il sera évalué par heures travaillées et au prix établi par le tarif actuel 2023 de 100 €/heure (par technicien à distance).

– Pour les autres services non associés, il convient de consulter Carandini et de conclure un accord conjoint.

8. Les autres services qui ne sont pas acceptés par les deux parties ne seront pas acceptés.

22.Protection des données

C Y G CARANDINI, S.A.U. est responsable du traitement des données personnelles fournies avec votre consentement et vous informe que ces données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Organique (ES) 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD) dans le but de maintenir une relation commerciale. Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour maintenir la finalité du traitement. Une fois que les données ne sont plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées en les bloquant pendant le délai établi par la loi, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher le traitement des données, y compris leur visualisation, et en étant uniquement à la disposition des juges, tribunaux, procureurs ou administrations publiques, afin de répondre aux obligations légales. Par la suite, après la période de suppression ou de blocage, les données seront effacées. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale, ni aux prestataires agissant en qualité de sous-traitants. Le traitement des données est basé sur le maintien et le développement de la relation contractuelle. Nous vous informons également que vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification, de portabilité et de suppression de vos données, ainsi que vos droits de limitation du traitement et d’opposition en écrivant à C Y G CARANDINI, S.A.U. Anselm Clavé, 224 – 08186 Lliçà d’Amunt (Barcelone). E-mail : [email protected]. Vous avez le droit de déposer une réclamation sur www.aepd.es.

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